SP
Document 01 · Principal
Schéma pluriannuel complet
Document stratégique triennal, entre 20 et 40 pages, rédigé pour publication. Structure conforme au décret : politique, ressources, actions, pilotage, indicateurs.
Service 08 · Stratégie & gouvernance
Schéma
pluriannuel,
trois ans de trajectoire
Document stratégique obligatoire pour les entités publiques et les grandes organisations. Il fixe sur trois ans la politique d'accessibilité, les moyens qui y sont consacrés et les jalons de contrôle — au-delà de la seule conformité technique, c'est un engagement organisationnel.
Cadre légal
Loi 2005-102
décret 2019
décret 2019
Durée
3 ans
glissants
glissants
Révision
Annuelle
Délai type
6 à 10 semaines
Plus qu'un document,
un engagement.
§ Le principe
Le schéma pluriannuel est, depuis le décret de juillet 2019, une obligation légale pour les entités publiques et les organisations dont le chiffre d'affaires dépasse 250 M€. Il fixe la politique d'accessibilité numérique sur trois années glissantes.
Son objet n'est pas de décrire l'état technique du parc applicatif — c'est le rôle des audits — mais d'articuler stratégie, moyens et gouvernance : quels arbitrages budgétaires, quelles compétences internes, quelles étapes pour qu'à terme l'accessibilité devienne un réflexe et non une mise en conformité subie.
Nous intervenons en appui de votre référent accessibilité ou, si celui-ci n'existe pas encore, en aidant à le structurer. Le livrable est un document adopté par votre direction, publié sur votre site aux côtés de la déclaration d'accessibilité, et décliné en plans d'action annuels.
Trois ans,
trois postures.
§ Trajectoire type
Un bon schéma ne répartit pas uniformément les actions sur l'exercice : il alterne les phases. Voici la trajectoire que nous proposons, ajustée à votre maturité initiale et à la taille de votre parc numérique.
01
Année 1 · Cadrage
Poser les fondations.
L'année de la gouvernance. On nomme, on cartographie, on audite le socle. L'ambition n'est pas encore la conformité totale mais la connaissance fine de l'existant et la capacité à piloter.
- Nomination du référent accessibilité
- Cartographie du parc numérique
- Audits de conformité initiaux
- Première déclaration publiée
- Budget triennal voté
02
Année 2 · Déploiement
Mettre en mouvement.
L'année la plus dense. On corrige les non-conformités prioritaires, on forme les équipes à l'accessibilité native, on outille les processus pour que les nouveaux développements soient accessibles dès la conception.
- Correctifs prioritaires livrés
- Formations concepteurs & développeurs
- Référentiel design accessible
- Clauses marchés mises à jour
- Premier bilan annuel
03
Année 3 · Ancrage
Installer la routine.
L'année où l'accessibilité cesse d'être un projet pour devenir un critère de qualité courant, au même titre que la performance ou la sécurité. Les indicateurs deviennent publics, la démarche se prolonge.
- Audits de recette systématiques
- Indicateurs de pilotage publics
- Dispositif usager pérennisé
- Déclaration republiée
- Nouveau schéma cadré
Quatre
chantiers obligatoires.
§ Contenu exigé
Le décret fixe un contenu minimum. Au-delà de la simple liste d'actions, chacun des quatre chantiers doit articuler objectifs chiffrés, responsables identifiés et indicateurs de suivi.
Chantier 01 · Gouvernance
Politique & organisation
La partie stratégique du document : qui décide, qui exécute, qui contrôle. Elle formalise les arbitrages de direction et rend visible l'engagement institutionnel.
- Politique d'accessibilité numérique
- Référent & équipe projet
- Budget pluriannuel dédié
- Comitologie de pilotage
Chantier 02 · Ressources humaines
Compétences & formation
L'accessibilité repose sur les personnes. Ce chantier structure la montée en compétence des métiers — concepteurs, développeurs, contributeurs — par la formation initiale et continue.
- Fiches de poste enrichies
- Plan de formation triennal
- Sensibilisation de la direction
- Réseau interne de référents
Chantier 03 · Outils & processus
Prise en compte en amont
Intégrer l'accessibilité au plus tôt — cahiers des charges, wireframes, design system — coûte dix fois moins cher que de corriger après coup. Ce chantier installe cette culture projet.
- Clauses marchés publics
- Critères design system
- Pipelines de tests automatisés
- Contrôles qualité intégrés
Chantier 04 · Mise en conformité
Correctifs & audits
La part visible du plan : calendrier des audits de conformité et planning des correctifs sur le parc existant, priorisés selon la fréquentation, la criticité et les mesures alternatives disponibles.
- Calendrier d'audits annualisés
- Planning de corrections priorisées
- Mesures alternatives (LSF, transcription)
- Bilan et ajustements annuels
Quatre phases
sur six à dix semaines.
§ Notre méthode
01
Diagnostic initial
Entretiens avec la direction, les métiers et les équipes techniques. Revue des politiques existantes, des audits antérieurs, des marchés en cours et du parc applicatif. Livrable : note de cadrage avec périmètre proposé.
Durée 1 à 2 semaines
02
Rédaction collaborative
Ateliers avec le référent accessibilité et les pilotes métiers pour formuler les objectifs, arbitrer les priorités et construire le plan d'action annuel de la première année. Rédaction itérative du schéma avec points de validation.
Durée 3 à 5 semaines
03
Validation & adoption
Relecture par les directions concernées (numérique, juridique, RH, achats). Présentation en comité stratégique ou en CODIR. Ajustements finaux et production de la version publique prête à publier.
Durée 1 à 2 semaines
04
Pilotage & bilan annuel
Option de suivi : nous animons le comité de pilotage trimestriel la première année, produisons le bilan annuel et préparons la déclinaison en plan d'action de l'année 2. Le schéma reste vivant.
Optionnel 12 mois
Ce que vous
recevez.
§ Livrables
PA
Document 02 · Opérationnel
Plan d'action annuel
Déclinaison détaillée de la première année : actions, porteurs, échéances, budget prévisionnel, indicateurs de résultat. Modèle réutilisable pour les années suivantes.
CP
Document 03 · Pilotage
Supports de gouvernance
Présentation pour comité stratégique, trame de bilan annuel, tableau de bord d'indicateurs. Kit prêt à animer pour votre référent accessibilité.
Trois enjeux
au-delà du formalisme.
§ Pourquoi s'y mettre
Le schéma pluriannuel n'est pas qu'une case à cocher réglementaire. Correctement porté, il produit des effets mesurables — juridiques, organisationnels et budgétaires — qui justifient l'investissement initial.
-
01
Sécuriser juridiquement
L'absence de schéma est passible d'une sanction ARCOM renouvelable. Sa publication matérialise la démarche de l'organisme et limite le risque contentieux en cas de signalement.
-
02
Maîtriser la dépense
Planifier sur trois ans évite les correctifs d'urgence, qui coûtent en moyenne 4 à 6 fois plus cher qu'une prise en compte dès la conception. Le budget cesse de subir les audits pour les anticiper.
-
03
Structurer la compétence
La trajectoire triennale rend légitime l'investissement formation, l'embauche d'un référent ou la contractualisation d'une expertise externe. Elle transforme un sujet diffus en politique lisible.
FAQ
stratégique.
§ Questions fréquentes
Mon organisation est-elle concernée ?
Sont soumises à l'obligation : les personnes morales de droit public, les délégataires de service public et les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 M€. Certaines associations d'intérêt général peuvent aussi y être tenues. En cas de doute, un diagnostic d'éligibilité est rapide à produire.
Quelle différence avec la déclaration d'accessibilité ?
La déclaration atteste d'un état courant — la conformité d'un service à un instant T. Le schéma fixe une trajectoire — la politique et les moyens pour progresser sur trois ans. Les deux documents sont obligatoires, complémentaires, et doivent être publiés ensemble.
Faut-il avoir un référent accessibilité avant ?
Non — la rédaction du schéma est précisément l'occasion d'en nommer un. Nous vous accompagnons dans la définition du profil, des missions, du positionnement hiérarchique et, si besoin, dans la rédaction de la fiche de poste.
Le schéma est-il public ?
Oui. Il doit être publié sur votre site, sur une page dédiée, accessible depuis le pied de page au même titre que la déclaration. Cela fait partie de sa fonction : rendre visible auprès des usagers et des agents la démarche engagée par l'organisme.
Que se passe-t-il au bout des trois ans ?
Un nouveau schéma doit être adopté, dans la continuité du précédent. Le bilan final sert de socle au diagnostic initial du cycle suivant. Nous proposons un cadrage allégé pour les renouvellements — la structure existe, il s'agit surtout de réviser les ambitions.
Structurer votre
démarche ?
§ Démarrer un projet
Un premier échange d'une heure suffit à cadrer le périmètre, estimer la charge et vous remettre une proposition sous 48 h ouvrées. Sans engagement.
Direct
Téléphone
+33 6 24 76 39 08
Courriel
contact@audit-web.com
Livrable
Schéma + plan an 1
Délai type
6 à 10 semaines