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Mentions légales.

§ Juridique

Transparence complète sur l'éditeur du site, l'hébergeur, le traitement de vos données, la propriété intellectuelle et le droit applicable. Rien d'obscur.

Mise à jour
26 juin 2025
Version
v3.0
Loi applicable
Droit français
№ 01

Éditeur du site.

Le site audit-web.com est édité par la SARL Audit-Web.

Dénomination
SARL Audit-Web
Capital social
6 000 €
R.C.S. Nice
498 420 074
SIRET
498 420 074 00023
Directeur publication
Erige Baudoin, en qualité de gérant
Siège social
8 avenue de Picardie — Le Picardie, Entrée 2
06000 Nice — France
Téléphone
+33 6 24 76 39 08
E-mail
contact@audit-web.com
№ 02

Hébergement.

Le site est hébergé en France par la société OVH, qui assure la disponibilité technique des serveurs.

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone
+33 9 72 10 10 07
Site web
ovhcloud.com
№ 03

Données personnelles.

Le site est consultable sans identification préalable. Les seules données personnelles collectées le sont via le formulaire de contact, exclusivement pour traiter votre demande. Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).

Données collectées

Nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement téléphone et raison sociale, ainsi que le contenu de votre message.

Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données.

Exercer vos droits
Par e-mail à contact@audit-web.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Réponse sous un mois. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
№ 04

Cookies.

Le site audit-web.com n'utilise aucun cookie de traçage, publicitaire ou analytique tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (préférences d'affichage, session) peuvent être déposés — ils ne requièrent pas de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

Si cela évolue (par exemple, ajout d'un outil de mesure d'audience), une bannière de consentement et cette page seront mises à jour en conséquence.

№ 05

Propriété intellectuelle.

L'ensemble des contenus du site (textes, articles, graphismes, charte, typographie, logos, code source, illustrations) est la propriété exclusive de la SARL Audit-Web ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion — même partielle — effectuée sans l'autorisation écrite préalable d'Audit-Web est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les citations courtes, dans un cadre éditorial ou pédagogique, sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source (« Audit-Web — audit-web.com ») et d'établir un lien vers la page d'origine.

№ 06

Responsabilité.

Audit-Web s'efforce de fournir des informations fiables, actualisées et conformes aux référentiels en vigueur (RGAA, RAWeb, WCAG, EN 301 549). Pour autant, l'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou de mises à jour tardives.

L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations publiées. Audit-Web ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité.

№ 07

Liens hypertextes.

Le site peut comporter des liens vers des sites externes (référentiels officiels, outils, partenaires). Audit-Web n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité.

La mise en place d'un lien vers audit-web.com est libre, sauf s'il s'agit d'un lien en frame ou d'un lien utilisé dans un contexte diffamatoire, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

№ 08

Accessibilité.

Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, l'accessibilité numérique de ce site est une priorité continue. Son niveau de conformité au RGAA 4.1.2 est détaillé dans notre déclaration d'accessibilité.

Si vous rencontrez un obstacle à l'utilisation du site, signalez-le à contact@audit-web.com — nous nous engageons à vous répondre et à proposer une alternative.

№ 09

Droit applicable.

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'un accord amiable préalable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence seront seuls compétents.

Audit-Web se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.